https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel daily 0.75 2025-10-10 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/le-tmoignage-en-droit-criminel-canadien-une-preuve-cruciale monthly 0.5 2024-01-23 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/les-conditions-en-droit-criminel monthly 0.5 2025-10-10 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/lengagement-810 monthly 0.5 2025-10-10 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/la-violence-conjugale-en-droit-criminel-canadien monthly 0.5 2025-10-10 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/les-moyens-de-defense-en-cas-dalcool-au-volant monthly 0.5 2024-01-03 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/le-droit-de-consulter-lavocat-de-son-choix-sans-delai-lors-dune-arrestation-en-droit-criminel monthly 0.5 2023-12-29 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/refus-de-souffler-accusation-criminelle monthly 0.5 2023-12-29 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/conduite-avec-facultes-affaiblies-au-canada-scenarios-darrestation-et-conseils-dune-avocate-dexperience monthly 0.5 2023-12-29 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/comment-choisir-son-avocat-criminaliste monthly 0.5 2023-11-30 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/la-sentence monthly 0.5 2023-11-30 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/le-proces-et-le-jugement monthly 0.5 2023-11-30 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/lenquete-preliminaire monthly 0.5 2023-11-30 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/lenquete-sur-remise-en-liberte monthly 0.5 2023-11-30 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/la-comparution monthly 0.5 2023-11-30 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/lintervention-policire monthly 0.5 2023-11-30 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/le-processus-judiciaire monthly 0.5 2023-11-30 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/category/Processus+judiciaire monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Acquittement monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Avocat monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Infraction monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Droits monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Enqu%C3%AAte+sur+remise+en+libert%C3%A9 monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Processus+judiciaire monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Infraction+criminelle monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/T%C3%A9moignage monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Enqu%C3%AAte+pr%C3%A9liminaire monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Droits+et+libert%C3%A9s monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Violence+conjugale monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Refus+d%27obtemp%C3%A9rer monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Conditions monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Prison monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/D%C3%A9fense monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Menaces monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Voies+de+fait monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Avocat+criminaliste monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/810 monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Suspension+du+permis+de+conduire monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Policier monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Sentence monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Droit monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Accusation monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Remise+en+libert%C3%A9 monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Probation monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Caution monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Sursis monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Conseils+juridiques monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Comparution monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Amende monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Arrestation monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Conduite+avec+facult%C3%A9s+affaiblies monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Droit+constitutionnel monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Jugement monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Droit+p%C3%A9nal monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Droit+criminel monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Preuve monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Non+coupable monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/D%C3%A9tention monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Alcool+au+volant monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Peine monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Accusation+criminelle monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Proc%C3%A8s monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/blog-le-droit-criminel/tag/Absolution monthly 0.5 https://www.votre-avocat.ca/accueil daily 1.0 2025-10-10 https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/5f949e664db8026cc2e41542/10c485b0-c899-424a-a907-39506fe023bb/Photo.jpg Accueil - Votre avocate criminaliste, disponible en tout temps pour vous défendre Me Anne-Geneviève Robert a obtenu son baccalauréat en droit à l’Université de Montréal. Elle s’est jointe au cabinet Boro Frigon Gordon Jones où elle défend avec dévouement les droits de ses clients face à toute infraction du Code criminel. Fervente de justice et impliquée socialement, elle est membre de l’Association des avocats de la défense de Montréal et siège sur le conseil d’administration de la Fondation NeuroTrauma Marie Robert. Ses articles et résumés de jurisprudence sont également publiés régulièrement sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/5f949e664db8026cc2e41542/ed9f3c30-2ab1-4de3-89c2-0fdf1501f479/Crimes+sexuels Accueil - Crimes sexuels https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/5f949e664db8026cc2e41542/4d33657b-42df-47f8-9be2-bd8222b88d30/Crimes+%C3%A9conomiques Accueil - Crimes économiques https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/5f949e664db8026cc2e41542/c2aac277-960e-41b7-a2ee-122c19e1dd94/Crimes+li%C3%A9s+%C3%A0+la+conduite+automobile Accueil - Crimes liés à la conduite automobile https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/5f949e664db8026cc2e41542/4e48a46b-5340-44e3-bb31-6bbb2988bc1b/Crimes+contre+la+personne Accueil - Crimes contre la personne https://www.votre-avocat.ca/contact daily 0.75 2025-10-10 https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/5f949e664db8026cc2e41542/49969b8f-1c01-4038-a36b-414f646927e9/Anne-Genevie%CC%80ve-IMG_8798_1000px.jpg Contact - Démarquez-vous Quel que soit le cas, la façon dont vous racontez votre histoire en ligne peut faire toute la différence. https://www.votre-avocat.ca/avocate-criminaliste daily 0.75 2025-10-10 https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/5f949e664db8026cc2e41542/1604020571127-3TFJ8AK7S7UGP7CO5RZ6/avocat+droit+criminel Maître Anne-Geneviève Robert, avocate criminaliste https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/5f949e664db8026cc2e41542/293f2555-5365-421e-8c2e-d32e832e05d7/AdobeStock_486222131.jpeg Maître Anne-Geneviève Robert, avocate criminaliste - Votre avocate criminaliste Me Robert saura vous défendre avec ardeur face à toute accusation de nature criminelle. Communiquez avec nous rapidement afin de bénéficier d’une première consultation gratuite. Vous recevrez un service humain et personnalisé. Votre avocate sera à vos côtés du début à la fin des procédures. N’affrontez pas le système de justice seul, mais soyez plutôt accompagné par une avocate de confiance pour vous représenter et ainsi obtenir la meilleure défense. https://www.votre-avocat.ca/infractions-criminelles-et-penales daily 0.75 2024-01-24 https://www.votre-avocat.ca/agression-sexuelle daily 0.75 2025-10-10 https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/5f949e664db8026cc2e41542/1615753252666-WL3A4SIML0ULRWOPFUAF/Agression+sexuelle Agression sexuelle - L’agression sexuelle en droit criminel L’agression sexuelle est avant toute chose des voies de fait. Une agression sexuelle survient donc lorsqu’il y a des voies de fait qui portent atteinte à l’intégrité sexuelle de la victime. Cette infraction est prévue aux articles 271 et suivants du Code criminel. Les différents types d’agressions sexuelles En droit criminel canadien, il existe trois degrés de gravité concernant les agressions sexuelles. L’agression sexuelle simple s’entend de tout attouchement ou contact physique et de nature sexuelle qui est fait en l’absence du consentement de l’autre personne. Divers degrés d’agressions peuvent survenir dans cette catégorie (d’un toucher à une relation sexuelle complète, par exemple). https://www.votre-avocat.ca/proxenetisme daily 0.75 2025-10-10 https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/5f949e664db8026cc2e41542/1616884308781-FKNEEUHR9BSFLVJGB5B2/prox%C3%A9n%C3%A9tisme.jpg Proxénétisme - Qu’est-ce que le proxénétisme? Au Canada, on peut être reconnu coupable de proxénétisme de plusieurs manières, notamment lorsqu’on « amène une personne à offrir ou à rendre des services sexuels moyennant rétribution ». Le Code criminel sanctionne aussi tout acte permettant de tirer profit d’un service de nature sexuelle rendu par une autre personne. On ne peut bénéficier d’un avantage matériel découlant de la marchandisation de services sexuels. Évidemment, en faire la publicité est également interdit par la loi. Que dit la loi sur la prostitution? https://www.votre-avocat.ca/autres-crimes-sexuels daily 0.75 2025-10-10 https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/5f949e664db8026cc2e41542/1616885803056-CHSNEP4TFNY28LDDZP32/crimes+sexuels.jpg Autres crimes sexuels - Les infractions sexuelles au Canada Le Code criminel interdit certains comportements sexuels. Outre l’agression sexuelle et le proxénétisme, plusieurs autres activités de nature sexuelle sont proscrites. Les peines minimales, s’il y a lieu, et les peines maximales varient selon les circonstances. La pornographie juvénile Tout acte en lien avec la pornographie juvénile, que ce soit la possession, l’accès, la production ou le partage, est formellement interdit au Canada et peut mener à des peines sévères. En effet, plusieurs dispositions du Code criminel visent à protéger les personnes de moins de 18 ans. Ces infractions peuvent aussi mener à des peines minimales allant jusqu’à un an d’incarcération. https://www.votre-avocat.ca/facultes-affaiblies daily 0.75 2025-10-10 https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/5f949e664db8026cc2e41542/1616887265025-4LD9H364CHWH071F66UH/Facult%C3%A9s+affaiblies.jpg Facultés affaiblies - Comprendre les conduites avec facultés affaiblies Les conduites avec facultés affaiblies, que ce soit an matière d’alcool au volant, suite à une consommation de drogues, ou un mélange des deux, peuvent mener à de lourdes sanctions en droit criminel. Il est essentiel de connaître les aspects juridiques de cette infraction et les conséquences qui en découlent. Suite à une arrestation, il est primordial d’obtenir les conseils juridiques d’un avocat criminaliste spécialisé dans ce type d’infractions, car les notions de droits à connaître sont très pointues. Plusieurs défenses existent pour ce type d’accusation, mais il est important de faire affaire avec un avocat qui les maîtrise bien! https://www.votre-avocat.ca/conduite-dangereuse daily 0.75 2025-10-10 https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/5f949e664db8026cc2e41542/1616958056860-59SY9KMHBGLGL9Z6FN4R/Conduite+dangereuse.jpg Conduite dangereuse Contenu à venir… Dans l’intervalle, communiquez avec nous au (514) 755-6378 pour en savoir plus! https://www.votre-avocat.ca/delit-de-fuite daily 0.75 2025-10-10 https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/5f949e664db8026cc2e41542/1616888760704-Q96X2183Z5BFM8TOFLST/D%C3%A9lit+de+fuite.jpg Délit de fuite Contenu à venir… Dans l’intervalle, communiquez avec nous au (514) 755-6378 pour en savoir plus! https://www.votre-avocat.ca/menaces-et-harclement daily 0.75 2025-10-10 https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/5f949e664db8026cc2e41542/1616968931245-C0SIBLH25C42F8GIWXDV/Menaces+et+harc%C3%A8lement.jpg Menaces et harcèlement Contenu à venir… Dans l’intervalle, communiquez avec nous au (514) 755-6378 pour en savoir plus! https://www.votre-avocat.ca/violence-conjugale daily 0.75 2025-10-10 https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/5f949e664db8026cc2e41542/1616968193165-2D10JCHT21K5TERK9STI/Violence+conjugale.jpg Violence conjugale Contenu à venir… Dans l’intervalle, communiquez avec nous au (514) 755-6378 pour en savoir plus! https://www.votre-avocat.ca/drogues daily 0.75 2025-10-10 https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/5f949e664db8026cc2e41542/1616976422980-64KL6GTJCT7WDTX3CDO4/Drogues+et+stup%C3%A9fiants.jpg Drogues Contenu à venir… Dans l’intervalle, communiquez avec nous au (514) 755-6378 pour en savoir plus! https://www.votre-avocat.ca/contravention-routiere daily 0.75 2025-10-10 https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/5f949e664db8026cc2e41542/1616980043640-WTK0MZFZ0XPX6SYANNS7/Contravention+routi%C3%A8re+et+Code+de+la+s%C3%A9curit%C3%A9+routi%C3%A8re.png Contravention routière Contenu à venir… Dans l’intervalle, communiquez avec nous au (514) 755-6378 pour en savoir plus! https://www.votre-avocat.ca/adolescents-jeunesse daily 0.75 2025-10-10 https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/5f949e664db8026cc2e41542/1617108585324-0KVCP22F3XYY4ULH76U0/Adolescents+et+jeunes+contrevenants.jpg Adolescents/Jeunesse Contenu à venir… Dans l’intervalle, communiquez avec nous au (514) 755-6378 pour en savoir plus! https://www.votre-avocat.ca/voies-de-fait daily 0.75 2025-10-10 https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/5f949e664db8026cc2e41542/1616959898395-X99BN30C0CA7SNLTVNVD/Voies+de+fait.jpg Voies de fait Contenu à venir… Dans l’intervalle, communiquez avec nous au (514) 755-6378 pour en savoir plus! https://www.votre-avocat.ca/vol-et-fraude daily 0.75 2025-10-10 https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/5f949e664db8026cc2e41542/1616968193165-2D10JCHT21K5TERK9STI/Violence+conjugale.jpg Vol et fraude Contenu à venir… Dans l’intervalle, communiquez avec nous au (514) 755-6378 pour en savoir plus!